Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc (CCMLHL) assure, pour le compte de la CCTMN, les contrôles de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement neuves ou réhabilitées (construction, vente, réhabilitation).
Pour rappel, avant toute vente ou remblaiement d’installation neuve, un contrôle par le SPANC est une obligation légale.
La CCTMN facturera aux usagers selon le barème suivant :
- Diagnostic vente : 160 € HT
- Contrôle de bonne exécution des travaux avant remblaiement : 150 € HT
- Contrôle de conception du projet sur pièce administrative : 60 € HT
- Contres visites : 150 € HT
La facture sera envoyée aux usagers par la CCTMN. En aucun cas l’usager ne devra payer sur place lors de la visite de contrôle.
Contact prise de rendez-vous, contrôle et suivi des dossiers
Contrôles assurés par Jean-Paul DIAZ, agent de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
Tél : 07.84.53.06.96
E-mail : jean-paul.diaz@ccmlhl.fr
Contact facturation
Communauté de communes Thoré Montagne Noire
13 Avenue de la Ribaute - 81240 Albine - Tel : 05 63 97 98 08
contact@cc-thoremontagnenoire.fr