Informations et concertation sur le projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Cabanès » sur la commune de Labastide-Rouairoux qui nécessitera une mise en compatibilité du PLUi « Thoré Montagne Noire »
Le Projet
La société Valeco souhaite développer un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Cabanès » sur la commune de de Labastide-Rouairoux sur la parcelle A 0707.
Le site d’une surface d’environ 6 ha est un terrain à forte pente exposé plein sud, en friche depuis plus de 10 ans. La puissance du parc envisagée est de 6.4 (MWc), permettant de produire à 8 933 kWh/an. Le projet s’inscrit dans le contexte de revalorisation d’une parcelle non exploitable.
Le site est localisé à environ 150 mètres de l’habitation la plus proche.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la démarche de développement des énergies renouvelables à l’échelle nationale et locale
Retrouvez la présentation du projet dans les documents à télécharger en bas de cette page ou jointe à la concertation (format papier) à la mairie de Labastide-Rouairoux ou au siège de la CCTMN
La compatibilité du projet au regard du PLUi
Le PADD du PLUi prévoit le développement des énergies renouvelables.
Le projet ne porte pas atteinte aux orientations définies dans le PADD du PLUi notamment en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Le site du projet, situé en contexte semi-boisé et éloigné des habitations, aura un impact limité sur le paysage.
Le projet ne se situe pas sur une commune concernée par un site Natura 2000.
Le projet est actuellement situé en zone N du plan local d’urbanisme intercommunal. Il est nécessaire de faire évoluer le plan local d’urbanisme intercommunal, notamment le règlement écrit et graphique via une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi.
Les étapes de la procédure
- D’un examen conjoint avec les personnes publiques associées sur le projet de mise en compatibilité
- D’une saisine de la MRAE (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale)
- D’un arrêt du projet et d'un bilan de la concertation auprès du public par délibération du Conseil communautaire (avant enquête)
- D’une enquête publique intégrant le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, ainsi que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi
- D’une approbation par délibération du Conseil communautaire de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLUi. Cette délibération emportera approbation des nouvelles dispositions du PLUi.
La concertation
Mise à disposition du public d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques et propositions, qui pourront également être adressées par courrier à M. le Président. Le registre sera mis à disposition du public aux lieux et heures suivants :
- Communauté de communes Thoré Montagne Noire
13 avenue de la Ribaute, 81240 Albine
du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h
- Mairie de Labastide-Rouairoux
Pl. Jean Jaurès, 81270 Labastide-Rouairoux
du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h
La concertation prendra fin lorsque le projet de déclaration de projet du PLUi sera arrêté.