Conformément à l’article L-2231-1 du CGCT la Communauté de communes Thoré Montagne Noire a réalisé en août 2023 l’inventaire triennal de l’artificialisation des sols à l’échelle des 9 communes de son territoire.
Le ZAN c’est quoi ?
Dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, l’objectif du Zéro Artificialisation Nette en 2050 a été fixé.
Autrement dit, l’objectif est de ne plus consommer de nouveaux espaces fonciers agricole, forestier et naturel.
Ainsi, des changements de paradigmes s’opèrent avec des évolutions à prévoir dans les modes d’habiter et l’appropriation foncière, tout en répondant aux besoins de logement des populations.
L’objectif intermédiaire est de réduire de moitié de cette consommation foncière des dix prochaines années (2021 – 2031) par rapport à la décennie précédente (2011 – 2021).
Le rapport triennal d’artificialisation des sols 2021 – 2024
Il s’agit d’un document permettant de suivre l’évolution de la consommation foncière agricole forestier et naturel. Il a pour but d’anticiper la trajectoire de la consommation foncière afin d’éviter les risques d’une consommation foncière excessive ne répondant pas aux objectifs fixés du ZAN.