Conseil Communautaire du 16 septembre à 18h

Michel Castan, Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire, vous convie à la séance du Conseil communautaire qui se tiendra le lundi 16 septembre 2024 à 18h à la salle de fêtes de Sauveterre.

 

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Validation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024
2. Présentation du Rapport d’activités 2023

BUDGET - FISCALITÉ

3. Délibération pour les exonérations de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025
4. Délibération pour l’exonération de Cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quidecies A dans une zone France ruralités Revitalisation
5. Délibération pour l’exonération de Cotisation foncière des entreprises en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires dans une zone France ruralités Revitalisation
6. Délibération pour l’exonération de Taxe foncière sur les propriétaires bâties en faveur des immeubles situés en zone France ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de Cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code général des impôts
7. Délibération pour la subvention de fonctionnement à l’Office de tourisme intercommunal

RH

8. Création et suppression d'emploi dans le cadre d'un avancement de grade
9. Délibération modificative du RIFSEEP

SOCIAL

10. Délibération de demande d’agrément à la CAF pour l’Espace de vie sociale l’Entr’Actes
11. Plan de financement de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire

URBANISME / HABITAT

12. Déclaration de projet à caractère d'intérêt général pour la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Cabanès » sur la commune de Labastide-Rouairoux
13. Délibération d’arrêt du Règlement local de publicité intercommunal et bilan de la concertation
14. Délibération du rapport relatif à l’artificialisation des sols dans le cadre du Zéro artificialisation nette (ZAN)
15. Délibération pour le Pacte territorial France Renov’
16. Avis sur le projet de parc éolien sur la commune de Boissezon

SIÈGE DE LA CCTMN

17. Point sur l’acquisition d’un bien immobilier à Lacabarède

ZAE

18. Plan de financement de l’étude pour un cheminement piéton/mobilité douce autour du rond-point de la ZAE de la Castagnalotte
19. Délibération pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la ZAE St Exupéry

AUTRE

20. Délibération pour l’acquisition de l’aire de Sauveterre au Département
21. Désignation des représentants au Comité local pour l’emploi bassin Sud du Tarn
22. Dossier aides Opération façades
23. Point sur les résultats de la collecte des biodéchets (Gérard Cauquil)
24. Questions diverses