modification simplifiée N°2 du PLUi
Par délibération du Conseil communautaire du 6 février 2025 et par arrêté du 7 février 2025, le Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (CCTMN) a prescrit une procédure de modification simplifiée N°2 du PLUi et en a défini les modalités de concertation avec le public.
De quoi s’agit-il ?
La modification simplifiée du PLUi n°2 a pour objectif de modifier des certains éléments mineurs du PLUi. Cette modification portera sur :
- La modification de l’opération d’aménagement et de programmation rue des étoiles sur la commune de Bout du Pont de l'Arn ;
- La modification du zonage de la zone 1 AU rue des étoiles en zone UBs sur la commune de Bout du Pont de l’Arn ;
- La modification de la réglementation du zonage UBs ;
- L’actualisation de la liste des changements de destination en zone A et N pour une vocation d’habitat ;
- La correction du règlement écrit de manière à faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Quand à lieu la consultation ?
Du vendredi 7 février 2025 jusqu’à l’arrêté du projet
Où consulter le dossier de modification et le registre de consultation ?
- Au siège de la Communauté de communes, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
À l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier ou son représentant présenteront au Conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.