ENQUÊTE AUPRÈS DES ENTREPRISES DES ZAE
Enquête auprès des entreprises, des artisans, des commerçants et des propriétaires d'une ou plusieurs parcelles sur les ZAE de la CCTMN
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, la Communauté de communes Thoré Montagne Noire s’est engagée dans une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques de son territoire.
Ainsi, la CCTMN vous sollicite pour réaliser cet inventaire. Cette rapide enquête (moins de 10 min) permettra également de recueillir vos avis et vos besoins en vue d’une meilleure gestion des ZAE par nos services. Les données collectées seront utilisées uniquement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. L'ensemble des informations communiquées est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À défaut de réponse de votre part avant le 1er Novembre, nous considérerons que vous confirmez le/les propriétés et l'/les occupations foncières.
Retrouvez les plans des 5 ZAE de la CCTMN dans la rubrique "économie" de notre site internet : https://www.cc-thoremontagnenoire.fr/economie/les-zones-dactivites-economiques