Conclusions, rapport & avis du commissaire enquêteur sur l'enquête publique du zonage d'assainissement

En exécution de l’arrêté 2023_01 en date du 03 février 2023 du Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire, M. Michel CASTAN, et conformément à l’article L.123-3 du code de l’environnement, la CCTMN a procédé à une enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes d’Albine, Bout du Pont de l’Arn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre du mardi 7 mars 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 inclus à 16h00, soit 23 jours consécutifs.

Conformément à la réglementation, le rapport d'enquête sera disponible sur cette page web pendant une durée d'un an, jusqu'au 28 avril 2024.