Aide de l'État

BONUS ÉCOLOGIQUE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Les aides nationales accordées pour l'achat d'un vélo électrique sont prolongées jusqu'en 2027. Depuis le 14 février 2024, l'aide est également ouverte aux vélos d'occasion en plus des vélos neufs, vendus par des professionnels. Rappel des principales conditions pour bénéficier du dispositif :

·        si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou si vous êtes en situation de handicap, le bonus est de 400 euros maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat ou la location d'un vélo électrique neuf ou d'occasion

·        Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 euros et 14 089 euros, ce bonus est plafonné à 300 euros ;

·        le bonus augmente jusqu'à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), remorque électrique

·        un bonus de 150 euros est octroyé sous condition de ressources pour l'achat ou la location d'un vélo classique (sans pédalage assisté).

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesCycles.html

 

Aides de la Région Occitanie

ÉCO-CHÈQUE MOBILITÉ – VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (de tout type : VTC, VTT, cargo…), vous bénéficiez d’une aide de 200€, cumulable avec les aides locales et nationales.

Attention : cette subvention ne peut être cumulée avec le « Bonus Forfait Mobilités Durables ».

Plus d’infos : https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-velo-a-assistance-electrique

 

ÉCO-CHÈQUE MOBILITÉ – BONUS FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Pour les bénéficiaires du Forfait Mobilités Durables, la Région propose de subventionner l’achat d’un vélo classique ou d’un vélo à assistance électrique.

Vélo classique :

·        80 % du prix d’achat d’un vélo, plafonnée à 240 € pour une personne non imposable

·        50 % du prix d’achat d’un vélo, plafonnée à 150 € pour une personne imposable

Vélo à assistance électrique (VAE) :

·        80 % du prix d’achat d’un VAE, plafonnée à 400 € pour une personne non imposable

·        50 % du prix d’achat d’un VAE, plafonnée à 250 € pour une personne imposable

Attention : cette subvention ne peut être cumulée avec l’éco-chèque mobilité « Vélo à assistance électrique » !,

Plus d’infos : https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-Bonus-forfait-mobilite-durable

 

AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO PLIANT

La Région propose une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo pliant. Vous devez cependant avoir un abonnement train liO annuel.

La SNCF a également créé un partenariat avec Easybike et offre 25% de réduction sur l’achat d’un vélo pliant si vous avez un abonnement train liO annuel.

Plus d’infos : https://www.ter.sncf.com/occitanie/services-contacts/voyager-avec-son-velo/aide-regionale-achat-velo-pliant

 

BONUS VÉLO ADAPTÉ PMR

Cette aide à l’achat à destination des personnes en situation de handicap est de 50% du coût d’achat après déduction d’aides complémentaires (Assurance Maladie, CPAM) plafonnée à 1 000€.

Les vélos adaptés sont les suivants : vélos deux roues dont la taille / renforcement / enjambement / assise sont adaptés ; tricycles assis, semi-couchés ou couchés avec un différentiel entre roues avant et arrières ; tandems permettant un accompagnement par une seconde personne ; vélos permettant le transport de fauteuils roulants.

Les accessoires doivent être acquis en même temps que le vélo et concernent : les pédales (cale-pieds, réducteur de manivelle, repose-jambes…), la transmission (différentiel, poignée d’aide…), le guidon, le maintien du dos / buste / bras… ainsi que des clignotants et rétroviseurs.

Règlement du Bonus vélo adapté PMR : https://www.asp-public.fr/aides/aide-lachat-dun-cycle-ou-dun-cycle-pedalage-assiste-bonus-velo

 

Aide de l'Employeur

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif de financement des trajets domicile-travail du salarié lorsque celui-ci utilise un mode de déplacement écomobile. Il s’agit cependant d’une démarche facultative de l’employeur.

Dans la limite de 800 €/an, le FMD peut concerner les trajets effectués avec :

·        Le vélo (à assistance électrique ou non)

·        Le covoiturage

·        Les véhicules en libre-service ou en location

·        Les transports en commun (en dehors d’un abonnement)

·        Tout autre moyen de transport correspondant à une mobilité durable et partagée

Si vous êtes salarié du secteur public, vous pouvez en bénéficier à hauteur de 300€/an pour des déplacements effectués à vélo ou en covoiturage.

À noter que le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge d’une partie des frais d’abonnement à un transport en commun.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046

 

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO

L’employeur peut prendre en charge les frais de déplacements de ses salariés venant au travail à vélo à travers une indemnité kilométrique vélo. Cette indemnité est désormais remplacée par le Forfait Mobilités Durables. Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de cette indemnité si elle est en place dans votre entreprise.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808

 

ET SUR LE TERRITOIRE

CCTMN :

Location gratuite de VTT électrique sur certaines communes de la collectivité (Le Vintrou, Le Rialet,  Saint-Amans-Valtoret, Bout du Pont de l’Arn, Albine).

Vous pouvez louer les vélos gratuitement pour une durée maximum de 3 jours (renouvelable).

PNR Haut-Languedoc :

Prêts gratuits de vélos à assistance électrique aux habitants du Parc

Depuis le 9 octobre 2017, 4 vélos à assistance électrique et 1 VTT à assistance électrique sont mis à la disposition des habitants, sous la forme d'un prêt gratuit pour une durée d'une semaine (du lundi au lundi) et non reconductible.
L'objectif est de permettre à l’emprunteur de tester l’utilisation d’un vélo ou VTT à assistance électrique en substitution à certains déplacements effectués en voiture, afin qu’il puisse, à l’issue du prêt, avoir les éléments de décision justifiant ou non l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

L'été, ces vélos sont mis à la disposition des communes. Plus d’infos :

https://www.parc-haut-languedoc.fr/le-parc-en-action/amenagement-du-territoire/mobilite-durable